SEC(1976)951 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0174/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 780/75 posée par M. W. MÜLLER sur la réduction des valeurs d'émission pour les avions de ligne projet établi par par M. SCARASCIA MUGNOZZA

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)951
Original Reference Code
SEC(1976)951
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/03/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0174/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 780/75 posée par M. W. MÜLLER sur la réduction des valeurs d'émission pour les avions de ligne projet établi par par M. SCARASCIA MUGNOZZA (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0174/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 780/75 posée par M. W. MÜLLER sur la réduction des valeurs d'émission pour les avions de ligne projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA (ENG)
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