Volume 1976/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/04/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0187/76/2 OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 782/75 posée par M. JAHN sur la position de la Commission à l'égard des propositions de la "Ligue européenne pour la coopération économique" (ELEC) concernant une nouvelle politique agricole des Communautés européennes Nouveau projet établi par M. LARDINOIS suite aux modifications apportées à la demande de M. THOMSON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0187/76/2 OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 782/75 posée par M. JAHN sur la position de la Commission à l'égard des propositions de la "Ligue européenne pour la coopération économique” (ELEC) concernant une nouvelle politique agricole des Communautés européennes Nouveau projet établi par M. LARDINOIS suite aux modifications apportées à la demande de M. THOMSON. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0187/76/2 OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 782/75 posée par M. JAHN sur la position de la Commission à l'égard des propositions de la "Ligue européenne pour la coopération économique" (ELEC) concernant une nouvelle politique agricole des Communautés européennes Nouveau projet établi par M. LARDINOIS suite aux modifications apportées à la demande de M. THOMSON. (DEU)

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