Volume 1976/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0039/76/3 OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 649/75 posée par M. EVANS sur les législations relatives à l'interruption de grossesse, en vigueur dans la Communauté projet établi par le Dr HILLERY et M. BRUNNER suite à un nouveau texte proposé par le Dr HILLERY. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0039/76/3 OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 649/75 posée par M. EVANS sur les legislations relatives à l'interruption de grossesse, en vigeur dans la Communauté projet établi par le Dr HILLERY et M. BRUNNER suite à un nouveau texte proposé par le Dr HILLERY. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0039/76/3 OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 649/75 posée par M. EVANS sur les législations relatives à l'interruption de grossesse, en vigueur dans la Communauté projet établi par le Dr HILLERY et M. BRUNNER suite à un nouveau texte proposé par le Dr HILLERY. (DEU)

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