SEC(1976)123 - ECHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LES SERVICES DE LA COMMISSION ET LE GOUVERNEMENT DE HONG-KONG, RESPECTIVEMENT DES 22 ET 23 DECEMBRE 1975, ECHANGEANT DES OBSERVATIONS SUR L'APPLICATION DE L'ACCORD SUR LES TEXTILES CONCLU ENTRE HONG-KONG ET LA C.E.E
SEC(1976)123 - ECHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LES SERVICES DE LA COMMISSION ET LE GOUVERNEMENT DE HONG-KONG, RESPECTIVEMENT DES 22 ET 23 DECEMBRE 1975, ECHANGEANT DES OBSERVATIONS SUR L'APPLICATION DE L'ACCORD SUR LES TEXTILES CONCLU ENTRE HONG-KONG ET LA C.E.E
Document date: [1976]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)123
Original Reference Code
SEC(1976)123
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/01/1976
ECHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LES SERVICES DE LA COMMISSION ET LE GOUVERNEMENT DE HONG-KONG, RESPECTIVEMENT DES 22 ET 23 DECEMBRE 1975, ECHANGEANT DES OBSERVATIONS SUR L'APPLICATION DE L'ACCORD SUR LES TEXTILES CONCLU ENTRE HONG-KONG ET LA C.E.E. (FRA)
Conditions of Access and Use
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies
Relations Area
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