SEC(1991)1722 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet Compte rendu de la seizième réunion au niveau des représentants personnels de la conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire (Bruxelles, le 10 septembre 1991)
SEC(1991)1722 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet Compte rendu de la seizième réunion au niveau des représentants personnels de la conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire (Bruxelles, le 10 septembre 1991)
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1722
Original Reference Code
SEC(1991)1722
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/09/1991
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet Compte rendu de la seizième réunion au niveau des représentants personnels de la conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire (Bruxelles, le 10 septembre 1991). (FRA)
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