SEC(1991)801 - OJ 1058. 30.04.91 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : Moyens à mettre en oeuvre pour garantir le fonctionnement réel du marché unique dans les secteurs vétérinaire et phytosanitaire (COM(90) 651 et /2 SEC(90) 2464 SEC(91) 801) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 26 avril 1991

Document date: [1991]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)0801
Original Reference Code
SEC(1991)801
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1991
OJ 1058. 30.04.91 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : Moyens à mettre en oeuvre pour garantir le fonctionnement réel du marché unique dans les secteurs vétérinaire et phytosanitaire (COM(90) 651 et /2
SEC(90) 2464
SEC(91) 801) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 26 avril 1991. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly