SEC(1991)816 - OJ 1058, point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENVIRONNEMENT : - Projet de proposition de directive sur la réduction de soufre dans le gasoil (COM(91) 154) - Projet de rapport de la Commission au Conseil concernant l'application de la directive 87/219/CEE - Le soufre dans le gasoil (SEC(91) 756 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 26 avril 1991

Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)816
Original Reference Code
SEC(1991)816
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1991/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1991
OJ 1058, point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENVIRONNEMENT : - Projet de proposition de directive sur la réduction de soufre dans le gasoil (COM(91) 154) - Projet de rapport de la Commission au Conseil concernant l'application de la directive 87/219/CEE - Le soufre dans le gasoil (SEC(91) 756 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 26 avril 1991. (FRA)

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