SEC(1991)806 - OJ 1062. Point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : - Etat des travaux du marché intérieur (SEC(91) 806/4) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 24 mai 1991
SEC(1991)806 - OJ 1062. Point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : - Etat des travaux du marché intérieur (SEC(91) 806/4) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 24 mai 1991
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)806
Original Reference Code
SEC(1991)806
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/05/1991
OJ 1062. Point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : - Etat des travaux du marché intérieur (SEC(91) 806/4) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 24 mai 1991. (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Relations Area
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