Marché unique (FL-589)

Marché unique

Document date: [1991]

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Identity Statement

Created By

Lamoureux, François

HAEU Reference Code

FL-589

Original Reference Code

BAC 645/2007 n°144

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Note de M. Petite -cabinet Delors- sur l’état d’avancement du Marché intérieur (05/12). Note de F. Lamoureux sur la réalisation de l’Acte unique en vue du conseil européen de Luxembourg (26/06). ‘6e rapport de la Commission concernant la mise en oeuvre du Livre blanc de la Commission sur l’achèvement du marché intérieur’ [COM(91)237 final] (19/06). ‘Etat des travaux du Marché intérieur. Communication de M. Bangemann’ [SEC(91)806/4] (22/05).
Aussi : Note de F. Lamoureux sur l’état de réalisation du Marché unique en vue du conseil européen de Dublin (22/06/1990).
Publication : Dossier du journal « Le Monde » intitulé ‘Europe : l’engrenage du Marché unique’ (04/1991).

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Historical Archives of the European Union

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