SEC(1991)804 - AVIS DU CONTROLEUR FINANCIER SUR LA PREMIERE TRANCHE 1991 DES PROJETS D'INVESTISSEMENTS DU REGLEMENT CEE N° 4028/86 CONCERNANT LA CONSTRUCTION ET LA MODERNISATION DES NAVIRES DE PECHE AINSI QUE DES PROJETS D'AQUACULTURE
SEC(1991)804 - AVIS DU CONTROLEUR FINANCIER SUR LA PREMIERE TRANCHE 1991 DES PROJETS D'INVESTISSEMENTS DU REGLEMENT CEE N° 4028/86 CONCERNANT LA CONSTRUCTION ET LA MODERNISATION DES NAVIRES DE PECHE AINSI QUE DES PROJETS D'AQUACULTURE
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)804
Original Reference Code
SEC(1991)804
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/04/1991
AVIS DU CONTROLEUR FINANCIER SUR LA PREMIERE TRANCHE 1991 DES PROJETS D'INVESTISSEMENTS DU REGLEMENT CEE N° 4028/86 CONCERNANT LA CONSTRUCTION ET LA MODERNISATION DES NAVIRES DE PECHE AINSI QUE DES PROJETS D'AQUACULTURE (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies