SEC(1991)801 - OJ 1058. 30.04.91 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : Moyens à mettre en oeuvre pour garantir le fonctionnement réel du marché unique dans les secteurs vétérinaire et phytosanitaire (COM(90) 651 et /2 SEC(90) 2464 SEC(91) 801) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 26 avril 1991

Document date: [1991]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)801
Original Reference Code
SEC(1991)801
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1991
OJ 1058. 30.04.91 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : Moyens à mettre en oeuvre pour garantir le fonctionnement réel du marché unique dans les secteurs vétérinaire et phytosanitaire (COM(90) 651 et /2
SEC(90) 2464
SEC(91) 801) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 26 avril 1991. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly