SEC(1991)806 - OJ 1062. Point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : - Etat des travaux du marché intérieur (SEC(91) 806/4) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 24 mai 1991
SEC(1991)806 - OJ 1062. Point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : - Etat des travaux du marché intérieur (SEC(91) 806/4) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 24 mai 1991
Document date: [1991]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)0806
Original Reference Code
SEC(1991)806
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/05/1991
OJ 1062. Point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : - Etat des travaux du marché intérieur (SEC(91) 806/4) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 24 mai 1991. (FRA)
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Languages
French
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Abstract:
Note de M. Petite -cabinet Delors- sur l’état d’avancement du Marché intérieur (05/12). Note de F. Lamoureux sur la réalisation de l’Acte unique en vue du conseil européen de Luxembourg (26/06). ‘6e rapport de la Commission concernant la mise en oeuvre du Livre blanc de la Commission sur l’achèvement du marché intérieur’ [COM(91)237 final] (19/06). ‘Etat des travaux du Marché intérieur. Communication de M. Bangemann’ [SEC(91)806/4] (22/05).
Aussi : Note de F. Lamoureux sur l’état de réalisation
...
Reference Code:
FL-589
Original Reference Code:
BAC 645/2007 n°144
Description Level:
Dossier
Dates:
1991
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