SEC(1991)798 - PROJET D'ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMISSION POUR L'EXERCICE 1992 Note d'information sur la programmation financière (Annexe au document I) Communication de M. SCHMIDHUBER
SEC(1991)798 - PROJET D'ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMISSION POUR L'EXERCICE 1992 Note d'information sur la programmation financière (Annexe au document I) Communication de M. SCHMIDHUBER
Document date: [1991]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1991/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1991
PROJET D'ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMISSION POUR L'EXERCICE 1992 Note d'information sur la programmation financière (Annexe au document I) Communication de M. SCHMIDHUBER (FRA)
PROJET D'ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMISSION POUR L'EXERCICE 1992 Note d'information sur la programmation financière (Annexe au document I) Communication de M. SHMIDHUBER (ENG)
PROJET D'ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMISSION POUR L'EXERCICE 1992 Note d'information sur la programmation financière (Annexe au document I) Communication de M. SCHMIDHUBER (DEU)
Volume 1991/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1991
O.J. 1058 - point 10 PROJET D'ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMISSION POUR L'EXERCICE 1992 Communication de M. SCHMIDHUBER (FRA)
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