SEC(1991)803 - O.J. 1058 - point 15 PROJET DE COMMUNICATION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL SUR L'IMMIGRATION Communication de M. le PRESIDENT, M. BANGEMANN et Mme PAPANDREOU en accord avec MM. ANDRIESSEN, MARIN et MATUTES
SEC(1991)803 - O.J. 1058 - point 15 PROJET DE COMMUNICATION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL SUR L'IMMIGRATION Communication de M. le PRESIDENT, M. BANGEMANN et Mme PAPANDREOU en accord avec MM. ANDRIESSEN, MARIN et MATUTES
Document date: [1991]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1991/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1991
O.J. 1058 - point 15 PROJET DE COMMUNICATION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL SUR L'IMMIGRATION Communication de M. le PRESIDENT, M. BANGEMANN et Mme PAPANDREOU en accord avec MM. ANDRIESSEN, MARIN et MATUTES (FRA)
O.J. 1058 - point 15 PROJET DE COMMUNICATION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL SUR L'IMMIGRATION Communication de M. le PRESIDENT, M. BANGEMANN et Mme PAPANDREOU en accord avec MM. ANDRIESSEN, MARIN et MATUTES (ENG)
O.J. 1058 - point 15 PROJET DE COMMUNICATION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL SUR L'IMMIGRATION Communication de M. le PRESIDENT, M. BANGEMANN et Mme PAPANDREOU en accord avec MM. ANDRIESSEN, MARIN et MATUTES (DEU)
Volume 1991/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1991
OJ 1058, Point 15 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : SOCIAL : Immigration (SEC(91) 803 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 26 avril 1991. (FRA)
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