SEC(1991)807 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet Compte-rendu de la neuvième réunion au niveau des représentants personnels de la conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire (Bruxelles, le 23 avril 1991)
SEC(1991)807 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet Compte-rendu de la neuvième réunion au niveau des représentants personnels de la conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire (Bruxelles, le 23 avril 1991)
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)0807
Original Reference Code
SEC(1991)807
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1991
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet Compte-rendu de la neuvième réunion au niveau des représentants personnels de la conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire (Bruxelles, le 23 avril 1991). (FRA)
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French
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Abstract:
Comptes rendus des réunions des représentants permanents les 02/04 [SEC(91)636] (05/04), 08/04 [SEC(91)675] (10/04), 09/04 [SEC(91)738] (16/04), 23/04 [SEC(91)807] (24/04). Compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet le 23/04 [SEC(91)797] (23/04).
Reference Code:
EN-1780
Description Level:
Dossier
Dates:
1991
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