SEC(1991)804 - AVIS DU CONTROLEUR FINANCIER SUR LA PREMIERE TRANCHE 1991 DES PROJETS D'INVESTISSEMENTS DU REGLEMENT CEE N° 4028/86 CONCERNANT LA CONSTRUCTION ET LA MODERNISATION DES NAVIRES DE PECHE AINSI QUE DES PROJETS D'AQUACULTURE
SEC(1991)804 - AVIS DU CONTROLEUR FINANCIER SUR LA PREMIERE TRANCHE 1991 DES PROJETS D'INVESTISSEMENTS DU REGLEMENT CEE N° 4028/86 CONCERNANT LA CONSTRUCTION ET LA MODERNISATION DES NAVIRES DE PECHE AINSI QUE DES PROJETS D'AQUACULTURE
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)804
Original Reference Code
SEC(1991)804
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/04/1991
AVIS DU CONTROLEUR FINANCIER SUR LA PREMIERE TRANCHE 1991 DES PROJETS D'INVESTISSEMENTS DU REGLEMENT CEE N° 4028/86 CONCERNANT LA CONSTRUCTION ET LA MODERNISATION DES NAVIRES DE PECHE AINSI QUE DES PROJETS D'AQUACULTURE (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies