SEC(1991)359 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques Liste des règlements qui expirent entre le 1er juillet 1991 et le 30 septembre 1991

Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)359
Original Reference Code
SEC(1991)359
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/02/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques Liste des règlements qui expirent entre le 1er juillet 1991 et le 30 septembre 1991 (FRA)

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French

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