SEC(1991)344 - 220 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 21 février 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non notifiée NN 6/91 - IT - Aides à la recherche et au développement - Entreprise VALBRUNA SpA PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN
SEC(1991)344 - 220 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 21 février 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non notifiée NN 6/91 - IT - Aides à la recherche et au développement - Entreprise VALBRUNA SpA PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)344
Original Reference Code
SEC(1991)344
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1991
220 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 21 février 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non notifiée NN 6/91 - IT - Aides à la recherche et au développement - Entreprise VALBRUNA SpA PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN (FRA)
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