SEC(1991)379 - OJ 1049, point 6a NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : AIDES D'ETAT Compte rendu de la réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 21 février 1991. Les Chefs de cabinet se sont réunis le jeudi 21 février 1991, sous la présidence de M. BRIET, Membre du cabinet de M. LE PRESIDENT, pour examiner les dossiers en objet

Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)379
Original Reference Code
SEC(1991)379
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1991/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1991
OJ 1049, point 6a NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : AIDES D'ETAT Compte rendu de la réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 21 février 1991. Les Chefs de cabinet se sont réunis le jeudi 21 février 1991, sous la présidence de M. BRIET, Membre du cabinet de M. LE PRESIDENT, pour examiner les dossiers en objet. (FRA)

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