SEC(1991)360 - O.J. 1049 - point 6 b) NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions a) DG III - Allemagne: Incitations fiscales pour les voitures diesel (P/90/1200) b) DG VI - Allemagne: Importation d'écrevisses d'eau douce vivants (A/90/0375) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 22 février 1991
SEC(1991)360 - O.J. 1049 - point 6 b) NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions a) DG III - Allemagne: Incitations fiscales pour les voitures diesel (P/90/1200) b) DG VI - Allemagne: Importation d'écrevisses d'eau douce vivants (A/90/0375) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 22 février 1991
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)360
Original Reference Code
SEC(1991)360
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1991
O.J. 1049 - point 6 b) NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions a) DG III - Allemagne: Incitations fiscales pour les voitures diesel (P/90/1200) b) DG VI - Allemagne: Importation d'écrevisses d'eau douce vivants (A/90/0375) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 22 février 1991 (FRA)
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Languages
French
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Electronic File, Textual
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