SEC(1991)385 - OJ 1049, Point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : Fixation des prix agricoles et de certaines mesures connexes - 1991/1992 - secteur du tabac (SEC(91) 402 et /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 26 février 1991
SEC(1991)385 - OJ 1049, Point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : Fixation des prix agricoles et de certaines mesures connexes - 1991/1992 - secteur du tabac (SEC(91) 402 et /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 26 février 1991
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)385
Original Reference Code
SEC(1991)385
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/02/1991
OJ 1049, Point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : Fixation des prix agricoles et de certaines mesures connexes - 1991/1992 - secteur du tabac (SEC(91) 402 et /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 26 février 1991. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies