SEC(1991)380 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet Compte-rendu de la troisième réunion au niveau des représentants personnels de la conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire (Bruxelles, le 19.2.1991)
SEC(1991)380 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet Compte-rendu de la troisième réunion au niveau des représentants personnels de la conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire (Bruxelles, le 19.2.1991)
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)380
Original Reference Code
SEC(1991)380
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/02/1991
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet Compte-rendu de la troisième réunion au niveau des représentants personnels de la conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire (Bruxelles, le 19.2.1991). (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Comptes rendus des réunions des représentants personnels les 29/01 [SEC(91)229] (01/02), 20/02 [SEC(91)380] (20/02), 25/02 [SEC(91)418] (26/02), 26/02 [SEC(91)417] (27/02).
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly