SEC(1991)387 - OJ 1049, point 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : POLITIQUES STRUCTURELLES : Projet de cadre communautaire d'appui pour les cinq nouveaux Länder allemands (C(91) 406) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du lundi 25 février 1991

Document date: [1991]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)387
Original Reference Code
SEC(1991)387
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/02/1991
OJ 1049, point 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : POLITIQUES STRUCTURELLES : Projet de cadre communautaire d'appui pour les cinq nouveaux Länder allemands (C(91) 406) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du lundi 25 février 1991. (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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