SEC(1991)341 - 220 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 21 février 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 73/91 - B - Aide en faveur d'un investissement visant l'accroissement de la capacité de production de l'entreprise CALLEBAUT PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN

Document date: [1991]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)341
Original Reference Code
SEC(1991)341
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1991
220 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 21 février 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 73/91 - B - Aide en faveur d'un investissement visant l'accroissement de la capacité de production de l'entreprise CALLEBAUT PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN (FRA)

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