SEC(1991)386 - OJ 1049, Point 15 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE : 1) Politique extérieure commune 2) Hiérarchie des normes/codécision - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du lundi 25 février 1991
SEC(1991)386 - OJ 1049, Point 15 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE : 1) Politique extérieure commune 2) Hiérarchie des normes/codécision - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du lundi 25 février 1991
Document date: [1991]
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CEUE_SEGE-SEC(1991)386
Original Reference Code
SEC(1991)386
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/02/1991
OJ 1049, Point 15 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE : 1) Politique extérieure commune 2) Hiérarchie des normes/codécision - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du lundi 25 février 1991. (FRA)
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