SEC(1991)339 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Conférence intergouvernementale "Union Economique et Monétaire"
SEC(1991)339 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Conférence intergouvernementale "Union Economique et Monétaire"
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)339
Original Reference Code
SEC(1991)339
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Conférence intergouvernementale "Union Economique et Monétaire" (FRA)
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