SEC(1991)328 - OJ 1048, Point 15 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SECTEUR AERONAUTIQUE : — Projet de communication de la Commission aux Etats membres sur les effets de la crise du Golfe pour l'industrie européenne des transports aériens (COM(91) 59 et /2) — Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 15 février 1991

Document date: [1991]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)328
Original Reference Code
SEC(1991)328
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1991
OJ 1048, Point 15 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SECTEUR AERONAUTIQUE : — Projet de communication de la Commission aux Etats membres sur les effets de la crise du Golfe pour l'industrie européenne des transports aériens (COM(91) 59 et /2) — Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 15 février 1991 . (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly