SEC(1991)312 - Procédure écrite E/237/91 accélérée de finalisation NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE : - Citoyenneté de l'Union (SEC(91 ) 312/6) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 22 février 1991

Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)312
Original Reference Code
SEC(1991)312
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1991
Procédure écrite E/237/91 accélérée de finalisation NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE : - Citoyenneté de l'Union (SEC(91 ) 312/6) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 22 février 1991. (FRA)

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