SEC(1991)292 - CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE - Procédure législative (hiérarchie des normes - codécision) (Corrigendum à l'annexe II du compte-rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 15 février 1991)
SEC(1991)292 - CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE - Procédure législative (hiérarchie des normes - codécision) (Corrigendum à l'annexe II du compte-rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 15 février 1991)
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)292
Original Reference Code
SEC(1991)292
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1991
CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE - Procédure législative (hiérarchie des normes - codécision) (Corrigendum à l'annexe II du compte-rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 15 février 1991) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
"CIG sur l'union politique. (...) procédure législative (hiérarchie des normes, codécision) (...). Document de travail de la Commission" [SEC(91)276/4] (14/02). Comptes rendus des réunions spéciales des chefs de Cabinet les 11/02 [SEC(91)292] (16/02) et 15/02 [SEC(91)292/2] (16/02) [SEC(91)292/3] (18/02) relatives à la procédure législative en ce qui concerne la hiérarchie des normes et la codécision. Notes du SJ sur la procédure législative:[SEC(94)276/5] (18/02) à [SEC(91)276/8] (26/02). "UE.
...
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly