SEC(1991)293 - OJ 1050, Point 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : COMMERCE : Vers un marché unique de la distribution - Projet de communication de la Commission sur le commerce intérieur dans la Communauté, le secteur commercial et l'achèvement du marché intérieur (COM(91) 41/3 SEC(91) 293) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 1er mars 1991

Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)293
Original Reference Code
SEC(1991)293
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1991
OJ 1050, Point 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : COMMERCE : Vers un marché unique de la distribution - Projet de communication de la Commission sur le commerce intérieur dans la Communauté, le secteur commercial et l'achèvement du marché intérieur (COM(91) 41/3
SEC(91) 293) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 1er mars 1991. (FRA)

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