SEC(1988)1140 - OJ 928, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : AIDES D'ETAT ET INFRACTIONS (CAS REPORTES OU URGENTS) (1) - Compte rendu de la 165ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet des jeudi 14 et vendredi 15 juillet 1988
SEC(1988)1140 - OJ 928, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : AIDES D'ETAT ET INFRACTIONS (CAS REPORTES OU URGENTS) (1) - Compte rendu de la 165ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet des jeudi 14 et vendredi 15 juillet 1988
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1988
OJ 928, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : AIDES D'ETAT ET INFRACTIONS (CAS REPORTES OU URGENTS) (1) - Compte rendu de la 165ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet des jeudi 14 et vendredi 15 juillet 1988 (FRA)
Volume 1988/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1988
OJ 928, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : AIDES D'ETAT ET INFRACTIONS (CAS REPORTES OU URGENTS) - Compte rendu de la 165ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet des jeudi 14 et vendredi 15 juillet 1988 (FRA)
Ag 928, item 7 MEMORANDUM FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION MONITORING THE APPLICATION OF COMMUNITY LAW: State aid and infringements (urgent cases and cases held over) - Record of the 165th fortnightly meeting of the Chefs de Cabinet, held on Thursday 14 and Friday 15 July 1988 (ENG)
TO 928, Ziff. 7 VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: KONTROLLE DER ANWENDUNG DES GEMEINSCHAFTSRECHTS: STAATLICHE BEIHILFEN UND VERSTÖSSE (ZURÜCKGESTELLTE ODER DRINGENDE FÄLLE) - Bericht über die 165. zweiwöchentliche Sitzung der Kabinettchefs vom Donnerstag, dem 14., und Freitag, dem 15. Juli 1988 (DEU)
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