SEC(1988)1116 - 165éme réunion bimensuelle"aide" du jeudi 14 juillet 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Notifièe 97/88 - ESPAGNE - Projet d'aide aux institutions sans but lucratif prestataires de services en faveur des entreprises bénéficiaires du plan de promotion de la qualité du design et de la mode PROPOSITION de M: SUTHERLAND
SEC(1988)1116 - 165éme réunion bimensuelle"aide" du jeudi 14 juillet 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Notifièe 97/88 - ESPAGNE - Projet d'aide aux institutions sans but lucratif prestataires de services en faveur des entreprises bénéficiaires du plan de promotion de la qualité du design et de la mode PROPOSITION de M: SUTHERLAND
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1988
165éme réunion bimensuelle"aide" du jeudi 14 juillet 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Notifièe 97/88 - ESPAGNE - Projet d'aide aux institutions sans but lucratif prestataires de services en faveur des entreprises bénéficiaires du plan de promotion de la qualité du design et de la mode PROPOSITION de M: SUTHERLAND (FRA)
Volume 1988/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1988
165éme réunion bimensuelle "aide" du jeudi 14 juillet 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Notifièe 97/88 - ESPAGNE - Projet d'aide aux institutions sans but lucratif prestataires de services en faveur des entreprises bénéficiaires du plan de promotion de la qualité du design et de la mode PROPOSITION de M: SUTHERLAND (FRA)
Conditions of Access and Use
French
Electronic File, Textual