SEC(1988)1125 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/901/88 Objet : Prêts globaux au titre de l'art. 56, 2 a), du traité CECA - crédits supplémentaires pour bonification d'intérêts Proposition de M. SCHMIDHUBER et de M. MATUTES
SEC(1988)1125 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/901/88 Objet : Prêts globaux au titre de l'art. 56, 2 a), du traité CECA - crédits supplémentaires pour bonification d'intérêts Proposition de M. SCHMIDHUBER et de M. MATUTES
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)1125
Original Reference Code
SEC(1988)1125
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Brouet, Agnes
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Volume 1988/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/07/1988
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/901/88 Objet : Prêts globaux au titre de l'art. 56, 2 a), du traité CECA - crédits supplémentaires pour bonification d'intérêts Proposition de M. SCHMIDHUBER et de M. MATUTES (FRA)
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