SEC(1988)1129 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/915/88 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissements au titre de la décision 22/66/CECA - BRITISH COAL, LONDRES. Proposition de M. MATUTES , en accord avec M. SUTHERLAND et M. MOSAR
SEC(1988)1129 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/915/88 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissements au titre de la décision 22/66/CECA - BRITISH COAL, LONDRES. Proposition de M. MATUTES , en accord avec M. SUTHERLAND et M. MOSAR
Document date: [1988]
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CEUE_SEGE-SEC(1988)1129
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SEC(1988)1129
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Brouet, Agnes
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Volume 1988/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1988
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/915/88 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissements au titre de la décision 22/66/CECA - BRITISH COAL, LONDRES. Proposition de M. MATUTES , en accord avec M. SUTHERLAND et M. MOSAR (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/915/88 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissements au titre de la décision 22/66/CECA - BRITISH COAL, LONDRES. Proposition de M. MATUTES , en accord avec M. SUTHERLAND et M. MOSAR (ENG)
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