SEC(1988)1108 - 165ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 14 juillet 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat Requête présentée par des sidérurgistes privés italiens sur base de l'art. 35 CECA. Proposition de : M. SUTHERLAND
SEC(1988)1108 - 165ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 14 juillet 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat Requête présentée par des sidérurgistes privés italiens sur base de l'art. 35 CECA. Proposition de : M. SUTHERLAND
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1988
165ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 14 juillet 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat Requête présentée par des sidérurgistes privés italiens sur base de l'art. 35 CECA. Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
Volume 1988/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1988
165ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 14 juillet 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat Requête présentée par des sidérurgistes privés italiens sur base de l'art. 35 CECA. Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly