SEC(1988)1084 - OJ 927, point 15 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier, au nom de la Communauté, une convention globale sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) - SEC(88) 1067 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA REUNION DU GROUPE INSTITUTIONNEL DU 4.7.1988
SEC(1988)1084 - OJ 927, point 15 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier, au nom de la Communauté, une convention globale sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) - SEC(88) 1067 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA REUNION DU GROUPE INSTITUTIONNEL DU 4.7.1988
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1988
OJ 927, point 15 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier, au nom de la Communauté, une convention globale sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) - SEC(88) 1067 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA REUNION DU GROUPE INSTITUTIONNEL DU 4.7.1988 (FRA)
Volume 1988/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1988
OJ 927, point 15 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier, au nom de la Communauté, une convention globale sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) - SEC(88) 1067 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA REUNION DU GROUPE INSTITUTIONNEL DU 4.7.1988 (FRA)
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