SEC(1988)1092 - 165ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 14 juillet 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reportés
SEC(1988)1092 - 165ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 14 juillet 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reportés
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)1092
Original Reference Code
SEC(1988)1092
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1988
165ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 14 juillet 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reportés (FRA)
Volume 1988/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1988
165ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 14 juillet 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reportés (FRA)
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