SEC(1988)1096 - 168ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 6 octobre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat non notifiées nos. 99/87, 111/87, 125/87 - ALLEMAGNE Mesures d'urgence dans le secteur de la pêche. PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA
SEC(1988)1096 - 168ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 6 octobre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat non notifiées nos. 99/87, 111/87, 125/87 - ALLEMAGNE Mesures d'urgence dans le secteur de la pêche. PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA
Document date: [1988]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1988/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/10/1988
168ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 6 octobre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat non notifiées nos. 99/87, 111/87, 125/87 - ALLEMAGNE Mesures d'urgence dans le secteur de la pêche. PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA (FRA)
Volume 1988/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/10/1988
OJ 935 du 12.10.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat non notifiées nos. 99/87, 111/87, 125/87 - ALLEMAGNE Mesures d'urgence dans le secteur de la pêche. (FRA)
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French