SEC(1988)1097 - 165ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 14 juillet 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 50/88 - FRANCE Subvention à la construction d'une usine de trituration à Sète PROPOSITION DE : M. ANDRIESSEN
SEC(1988)1097 - 165ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 14 juillet 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 50/88 - FRANCE Subvention à la construction d'une usine de trituration à Sète PROPOSITION DE : M. ANDRIESSEN
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1988
165ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 14 juillet 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 50/88 - FRANCE Subvention à la construction d'une usine de trituration à Sète PROPOSITION DE : M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1988/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1988
165ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 14 juillet 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 50/88 - FRANCE Subvention à la construction d'une usine de trituration à Sète PROPOSITION DE : M. ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
French