SEC(1988)1081 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : A. Rapport "Directives 1/88" B. Infractions : 1) Cas reportés ou urgents 2) Autres questions Relevé des décisions adoptées par la Commission alors de sa 927ème réunion du mercredi 13 juillet 1988
SEC(1988)1081 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : A. Rapport "Directives 1/88" B. Infractions : 1) Cas reportés ou urgents 2) Autres questions Relevé des décisions adoptées par la Commission alors de sa 927ème réunion du mercredi 13 juillet 1988
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : A. Rapport "Directives 1/88" B. Infractions : 1) Cas reportés ou urgents 2) Autres questions Relevé des décisions adoptées par la Commission alors de sa 927ème réunion du mercredi 13 juillet 1988 (FRA)
Volume 1988/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : A. Rapport "Directives 1/88" B. Infractions : 1) Cas reportés ou urgents 2) Autres questions Relevé des décisions adoptées par la Commission lors de sa 927ème réunion du mercredi 13 juillet 1988 (FRA)
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French
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