SEC(1987)1547 - OJ 891 - 14 octobre 1987 Intervention de la Commission dans les affaires 183/87 - Royaume d'Espagne contre Conseil des Communautés Européennes - et 184/87 République Portugaise contre Conseil des Communautés Européennes (Communication de M. ANDRIESSEN et de M. CHRISTOPHERSEN en accord avec M. le PRESIDENT)
SEC(1987)1547 - OJ 891 - 14 octobre 1987 Intervention de la Commission dans les affaires 183/87 - Royaume d'Espagne contre Conseil des Communautés Européennes - et 184/87 République Portugaise contre Conseil des Communautés Européennes (Communication de M. ANDRIESSEN et de M. CHRISTOPHERSEN en accord avec M. le PRESIDENT)
Document date: [1987]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1987/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/10/1987
OJ 891 - 14 octobre 1987 Intervention de la Commission dans les affaires 183/87 - Royaume d'Espagne contre Conseil des Communautés Européennes - et 184/87 République Portugaise contre Conseil des Communautés Européennes (Communication de M. ANDRIESSEN et de M. CHRISTOPHERSEN en accord avec M. le PRESIDENT) (FRA)
OJ 891 - 14 octobre 1987 Intervention de la Commission dans les affaires 183/87 - Royaume d'Espagne contre Conseil des Communautés Européennes - et 184/87 République Portugaise contre Conseil des Communautés Européennes (Communication de M. ANDRIESSEN et de M. CHRISTOPHERSEN en accord avec M. le PRESIDENT) (ENG)
OJ 891 - 14 octobre 1987 Intervention de la Commission dans les affaires 183/87 - Royaume d'Espagne contre Conseil des Communautés Européennes - et 184/87 République Portugaise contre Conseil des Communautés Européennes (Communication de M. ANDRIESSEN et de M. CHRISTOPHERSEN en accord avec M. le PRESIDENT) (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly