SEC(1987)1541 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 16 octobre 1987, consacrée principalement à l'examen du rapport "B" 2/87 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "B" 2/87 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) . Contribution supplémentaire de la D.G. III. - D.G.III/B/01 - P/87/322 FRANCE Entraves techniques portes planes en bois - D.G.III/D/02 - B/87/206 BELGIQUE Non retrait d'un diplôme d'architecte non conforme communiqué en vue de sa publication au J.O.C.E. B/87/207 PORTUGAL - idem - B/87/208 ROYAUME-UNI - idem -
SEC(1987)1541 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 16 octobre 1987, consacrée principalement à l'examen du rapport "B" 2/87 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "B" 2/87 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) . Contribution supplémentaire de la D.G. III. - D.G.III/B/01 - P/87/322 FRANCE Entraves techniques portes planes en bois - D.G.III/D/02 - B/87/206 BELGIQUE Non retrait d'un diplôme d'architecte non conforme communiqué en vue de sa publication au J.O.C.E. B/87/207 PORTUGAL - idem - B/87/208 ROYAUME-UNI - idem -
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/10/1987
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 16 octobre 1987, consacrée principalement à l'examen du rapport "B" 2/87 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "B" 2/87 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) . Contribution supplémentaire de la D.G. III. - D.G.III/B/01 - P/87/322 FRANCE Entraves techniques portes planes en bois - D.G.III/D/02 - B/87/206 BELGIQUE Non retrait d'un diplôme d'architecte non conforme communiqué en vue de sa publication au J.O.C.E. B/87/207 PORTUGAL - idem - B/87/208 ROYAUME-UNI - idem - (FRA)
Volume 1987/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/10/1987
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 16 octobre 1987, consacrée principalement à l'examen du rapport "B" 2/87 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "B" 2/87 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) . Contribution supplémentaire de la D.G. III. - D.G. III/B/01 - P/87/322 FRANCE Entraves techniques portes planes en bois - D.G. III/D/02 - B/87/206 BELGIQUE Non retrait d'un diplôme d'architecte non conforme communiqué en vue de sa publication au J.O.C.E. B/87/207 PORTUGAL - idem - B/87/208 ROYAUME-UNI - idem - (FRA)
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