SEC(1987)1529 - OJ 890, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : "Aides d'Etat" et "Infractions" (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 146ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 1er octobre 1987
SEC(1987)1529 - OJ 890, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : "Aides d'Etat" et "Infractions" (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 146ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 1er octobre 1987
Document date: [1987]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1987/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/10/1987
OJ 890, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : "Aides d'Etat" et "Infractions" (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 146ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 1er octobre 1987. (FRA)
Volume 1987/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/10/1987
OJ 890, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : "Aides d'Etat" et "Infractions" (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 146ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 1er octobre 1987. (FRA)
Conditions of Access and Use
French