SEC(1987)1540 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 16 octobre 1987, consacrée principalement à l'examen du rapport "B" 2/87 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "B" 2/87 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) . Contribution complémentaire de la DG. VII

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)1540
Original Reference Code
SEC(1987)1540
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/10/1987
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 16 octobre 1987, consacrée principalement à l'examen du rapport "B" 2/87 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "B" 2/87 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) . Contribution complémentaire de la DG. VII (FRA)

Volume 1987/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/10/1987
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 16 octobre 1987, consacrée principalement à l'examen du rapport "B" 2/87 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "B" 2/87 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) . Contribution complémentaire de la DG. VII (FRA)

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French

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