SEC(1987)1558 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1222/87 Objet : Nomination d'un membre du Comité Consultatif de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom Proposition de M. MOSAR

Document date: [1987]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)1558
Original Reference Code
SEC(1987)1558
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/10/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1222/87 Objet : Nomination d'un membre du Comité Consultatif de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom Proposition de M. MOSAR (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1222/87 Objet : Nomination d'un membre du Comité Consultatif de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom Proposition de M. MOSAR (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1222/87 Objet : Nomination d'un membre du Comité Consultatif de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom Proposition de M. MOSAR (DEU)

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