SEC(1987)1562 - NOTE A L'ATTENTION DE MADAME ET MESSIEURS LES DIRECTEURS GENERAUX Objet: Confidentialité des directives de négociation et des documents s'y rapportant en vue de la conclusion d'accords entre la Communauté et des pays tiers ou une organisation internationale
SEC(1987)1562 - NOTE A L'ATTENTION DE MADAME ET MESSIEURS LES DIRECTEURS GENERAUX Objet: Confidentialité des directives de négociation et des documents s'y rapportant en vue de la conclusion d'accords entre la Communauté et des pays tiers ou une organisation internationale
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)1562
Original Reference Code
SEC(1987)1562
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/10/1987
NOTE A L'ATTENTION DE MADAME ET MESSIEURS LES DIRECTEURS GENERAUX Objet: Confidentialité des directives de négociation et des documents s'y rapportant en vue de la conclusion d'accords entre la Communauté et des pays tiers ou une organisation internationale (FRA)
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