SEC(1987)1564 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1248/87 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissements au titre de la décision 3302/81/CECA - British Steel Corporation, Usine de Trostre Proposition de : MM. MATUTES, NARJES et SUTHERLAND
SEC(1987)1564 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1248/87 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissements au titre de la décision 3302/81/CECA - British Steel Corporation, Usine de Trostre Proposition de : MM. MATUTES, NARJES et SUTHERLAND
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/10/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1248/87 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissements au titre de la décision 3302/81/CECA - British Steel Corporation, Usine de Trostre Proposition de : MM. MATUTES, NARJES et SUTHERLAND (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1248/87 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissements au titre de la décision 3302/81/CECA - British Steel Corporation, Usine de Trostre Proposition de : MM. MATUTES, NARJES et SUTHERLAND (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1248/87 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissements au titre de la décision 3302/81/CECA - British Steel Corporation, Usine de Trostre Proposition de : MM. MATUTES, NARJES et SUTHERLAND (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly