SEC(1987)1544 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 16 octobre 1987, consacrée principalement à l'examen du rapport "B" 2/87 sur les infractions présumées - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "B" 2/87 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) . Cas reportés ou urgents (infractions constatées ou directive)
SEC(1987)1544 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 16 octobre 1987, consacrée principalement à l'examen du rapport "B" 2/87 sur les infractions présumées - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "B" 2/87 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) . Cas reportés ou urgents (infractions constatées ou directive)
Document date: [1987]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1987/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/10/1987
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 16 octobre 1987, consacrée principalement à l'examen du rapport "B" 2/87 sur les infractions présumées - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "B" 2/87 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) . Cas reportés ou urgents (infractions constatées ou directive) (FRA)
Volume 1987/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/10/1987
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 16 octobre 1987, consacrée principalement à l'examen du rapport "B" 2/87 sur les infractions présumées - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "B" 2/87 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) . Cas reportés ou urgents (infractions constatées ou directive) (FRA)
Conditions of Access and Use
French