SEC(1987)1311 - OJ 885, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu la 143ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet des jeudi 23 et vendredi 24 juillet 1987
SEC(1987)1311 - OJ 885, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu la 143ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet des jeudi 23 et vendredi 24 juillet 1987
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1987
OJ 885, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu la 143ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet des jeudi 23 et vendredi 24 juillet 1987. (FRA)
Volume 1987/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1987
OJ 885, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu la 143ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet des jeudi 23 et vendredi 24 juillet 1987. (FRA)
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French
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