Volume 1987/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1987
OJ 885, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : TASK FORCE "AIDES D'ETAT" : Deuxième rapport d'activités - estimations préliminaires des ressources financières attribuables aux aides d'Etat (doc. SEC(87) 1155 et 1275) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 24 juillet 1987. (FRA)

Volume 1987/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1987
OJ 885, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : TASK FORCE "AIDES D'ETAT" : Deuxième rapport d'activités - estimations préliminaires des ressources financières attribuables aux aides d'Etat (doc. SEC(87) 1155 et 1275) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 24 juillet 1987. (FRA)
Ag 885, item 6 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subjet : Task Force on State aid: 2nd report: preliminary estimates of financial resources assigned to State aid (SEC(87)1155,1275) Results of special Chefs de Cabinet's meeting, Friday 24 July 1987 (ENG)

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